Résumé : lors de sa séance du 15 décembre 2023, le Conseil fédéral a adopté une modification de l’ordonnance sur l’énergie, qui est entrée en vigueur au 1er février 2024 et permettra l’application des modifications de la loi sur l’énergie décidées par le Parlement en juin 2023. L’objectif est d’accélérer les procédures d’autorisation pour les installations éoliennes d’intérêt national.

Le nouvel art. 71c de la loi sur l’énergie doit permettre d’accélérer les procédures d’autorisation pour les installations éoliennes d’intérêt national dont le plan d’affectation est entré en force. Pour ces installations, l’octroi de l’autorisation de construire est du ressort du canton. Les voies de recours contre cette autorisation de construire sont limitées à une instance cantonale, tandis que les recours auprès du Tribunal fédéral ne sont admis que s’ils soulèvent des questions juridiques de principe.