Résumé : à l’occasion d’un recours formé contre plusieurs décisions prises par la Municipalité de Pully visant à optimiser un itinéraire cyclable, la récusation du juge assesseur est demandée en raison de sa proximité avec les milieux pro mobilité douce. Des circonstances qui donnent l’apparence d’une prévention et font redouter de la partialité du magistrat suffisent.

I. Faits

La Municipalité de Pully a adopté plusieurs décisions visant à optimiser l’itinéraire cyclable sur une route cantonale. Lesdites décisions prévoyaient, entre autres, la suppression de places de stationnement, la réduction de la durée de stationnement dans certaines zones ainsi que la suppression de certains marquages au sol.