Rechtsprechung Un chemin d’exploitation agricole doit se limiter à ce qui est objectivement nécessaire Un chemin d’exploitation agricole doit se limiter à ce qui est objectivement nécessaire Caractère mesuré de l’agrandissement d’un bâtiment en zone agricole Caractère mesuré de l’agrandissement d’un bâtiment en zone agricole Changement d’affectation d’une habitation située hors zone à bâtir Changement d’affectation d’une habitation située hors zone à bâtir Reconstruction après démolition, inapplication de l’art. 24c LAT Reconstruction après démolition, inapplication de l’art. 24c LAT
Un chemin d’exploitation agricole doit se limiter à ce qui est objectivement nécessaire Un chemin d’exploitation agricole doit se limiter à ce qui est objectivement nécessaire
Caractère mesuré de l’agrandissement d’un bâtiment en zone agricole Caractère mesuré de l’agrandissement d’un bâtiment en zone agricole
Changement d’affectation d’une habitation située hors zone à bâtir Changement d’affectation d’une habitation située hors zone à bâtir
Reconstruction après démolition, inapplication de l’art. 24c LAT Reconstruction après démolition, inapplication de l’art. 24c LAT
