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principe de coordination

Le litige repose sur l’exigence de coordination au sens de l’art. 25a LAT, dans l’hypothèse d’une coordination régionale ou impliquant des degrés de planification différents

Rechtsprechung
Principes généraux
Le principe de coordination de l’art. 25a LAT s’applique au niveau de la planification d’affectation. Néanmoins, lorsqu’il s’agit d’assurer une coordination régionale et de coordonner plusieurs projets impliquant des degrés de planification différents, en l’occurrence une procédure fédérale d’approbation des plans (PAP), la coordination globale s’opère au niveau du plan directeur cantonal.
iusnet DPub 24.02.2025