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Le litige repose sur l’exigence de coordination au sens de l’art. 25a LAT, dans l’hypothèse d’une coordination régionale ou impliquant des degrés de planification différents

Le litige repose sur l’exigence de coordination au sens de l’art. 25a LAT, dans l’hypothèse d’une coordination régionale ou impliquant des degrés de planification différents

Rechtsprechung
Principes généraux

Le litige repose sur l’exigence de coordination au sens de l’art. 25a LAT, dans l’hypothèse d’une coordination régionale ou impliquant des degrés de planification différents

Résumé : le principe de coordination de l’art. 25a LAT s’applique au niveau de la planification d’affectation, en particulier lorsque l’adoption d’un plan entraîne les décisions de plusieurs autorités. Néanmoins, lorsqu’il s’agit d’assurer une coordination régionale et de coordonner plusieurs projets impliquant des degrés de planification différents, en l’occurrence une procédure fédérale d’approbation des plans (PAP) pour la gare ainsi qu’un PAD pour la planification de détail du secteur en question, la coordination globale s’opère au niveau du plan directeur cantonal.

 

I.    Faits

iusnet DPub 24.02.2025

 

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