plan partiel d'affectation
Refus d’approbation du plan partiel d’affectation du parc éolien Eoljoux (VD)
Rechtsprechung
Plan d’affectation
1C_240/2021
Tribunal fédéral (TF)
1C_240/2021 (arrêt destiné à la publication)
L’interprétation « contemporaine » et « harmonisante » du principe de durabilité (art. 73 Cst.) au service de la conciliation des intérêts et de l’égalité de traitement
Kommentierung
Plan d’affectation