Le Tribunal fédéral procède au contrôle abstrait du Règlement de la Ville de Vernier prévoyant l’interdiction de l’affichage à des fins commerciales. Il parvient à la conclusion que dit Règlement est (abstraitement) conforme au droit fédéral.
La Cour européenne des droits de l’Homme étend la notion d’« informations d’intérêt public », à celles qui touchent au fonctionnement des autorités publiques (et des personnes privées) et provoquent dans le public des débats et des controverses, qui font naitre un intérêt légitime de ce dernier à s’en saisir, afin de se forger une opinion éclairée sur la question de savoir si elles révèlent ou non une atteinte à l’intérêt public.
