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remise en état

Remise en état des lieux en zone agricole, s'agissant d'une piste de motocross aménagée sans autorisation

Rechtsprechung
Divers
L'implantation d’un ouvrage de loisirs hors de la zone à bâtir est imposée par sa destination s’il existe des motifs particulièrement importants et objectifs qui laissent apparaître l'emplacement prévu plus avantageux que d'autres endroits situés à l'intérieur de la zone à bâtir. Tel peut être le cas lorsque l'ouvrage en cause ne peut être édifié à l'intérieur de de la zone à bâtir en raison des nuisances qu'il occasionne. Tel n’est en revanche pas le cas lorsque le motif repose sur des considérations personnelles.
iusNet DPub 27.02.2023