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plan partiel d'affectation

Le plan partiel d’affectation « Bel Coster » relatif à l’implantation d’un parc éolien

Rechtsprechung
Plan d’affectation
Les plans d’affectation spéciaux de parc éoliens doivent définir le nombre et l’emplacement des éoliennes, ainsi que la taille de celles-ci et les autres modifications importantes apportées au territoire. Les lacunes du dossier en matière de protection de la nature et des eaux doivent être comblées dès lors qu’elles peuvent remettre en cause l’une ou l’autre des éoliennes.
iusNet DPub 24.06.2024

Refus d’approbation du plan partiel d’affectation du parc éolien Eoljoux (VD)

Rechtsprechung
Plan d’affectation

1C_240/2021 (arrêt destiné à la publication)

Faute de coordination réglée au niveau de plan directeur cantonal (PDCn), un projet de parc éolien tel que celui d’Eoljoux – situé dans un site IFP – ne peut faire l'objet d'une planification d'affectation, ni d'ailleurs d'une autorisation de défrichement.
iusNet DPub 05.06.2023

L’interprétation « contemporaine » et « harmonisante » du principe de durabilité (art. 73 Cst.) au service de la conciliation des intérêts et de l’égalité de traitement

Kommentierung
Plan d’affectation
Dans l’affaire des éoliennes du Grenchenberg, le Tribunal fédéral propose une lecture contemporaine du principe de durabilité (art. 73 Cst.). Il est alors nécessaire de tenir compte du développement probable d’autres installations éoliennes dans la région et de leurs effets sur l’environnement.
Maïté Andrade
iusNet DPub 05.06.2023