La mise à disposition par l'État de terrains sur lesquels il est fait autorisation à des privés de construire ou maintenir des chalets de vacances peut être soumise au droit civil. La question de savoir si lesdits terrains appartiennent au patrimoine financier ou patrimoine administratif peut rester indécise. L'acte d'affectation est déterminant pour qualifier la nature des rapports entre l'État et les privés.

Un employé recourt contre la résiliation des rapports de service jusque devant le Tribunal fédéral. Il invoque notamment un établissement arbitraire des faits et une violation de son droit d’être entendu. La décision attaquée n’indiquerait entre autres pas clairement quels éléments précis ont conduit à la résiliation. Le recourant obtient partiellement gain de cause devant le Tribunal fédéral, qui rappelle quelques éléments relatifs à l’établissement des faits et à l’appréciation anticipée des moyens de preuve.