Résumé : le Tribunal fédéral confirme le point de vue de la doctrine selon lequel, en présence d’un droit de superficie de proximité réciproque, le premier constructeur bénéficie du privilège découlant de la servitude de proximité réciproque et que le second constructeur doit s’éloigner davantage de sorte que la distance minimale entre les constructions, telle que prévue par le droit public, puisse être respectée. En l’espèce, le second constructeur a l’obligation de s’éloigner ; il ne peut faire valoir que le premier constructeur n’a pas le droit de bénéficier de son droit de superficie de proximité.

I. Faits

Dans le cadre d’un litige opposant deux voisins, tous deux au bénéfice d’une servitude rapprochée, le TF doit déterminer si l’exercice par l’un des voisins de son droit de superficie de proximité a pour conséquence que l’autre voisin doit s’éloigner des limites de son bien fonds pour construire, de manière à respecter les distances fixées par le droit public cantonal.

II. Droit