Rechtsprechung Un chemin d’exploitation agricole doit se limiter à ce qui est objectivement nécessaire Un chemin d’exploitation agricole doit se limiter à ce qui est objectivement nécessaire Caractère mesuré de l’agrandissement d’un bâtiment en zone agricole Caractère mesuré de l’agrandissement d’un bâtiment en zone agricole Changement d’affectation d’une habitation située hors zone à bâtir Changement d’affectation d’une habitation située hors zone à bâtir
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Caractère mesuré de l’agrandissement d’un bâtiment en zone agricole Caractère mesuré de l’agrandissement d’un bâtiment en zone agricole
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