Rechtsprechung Contrôle de la validité matérielle des initiatives populaires communales portant sur la modification de plans de quartiers Contrôle de la validité matérielle des initiatives populaires communales portant sur la modification de plans de quartiers Obligation de planifier et protection d’un objet inscrit à l’inventaire ISOS Obligation de planifier et protection d’un objet inscrit à l’inventaire ISOS Étendue du contrôle de la validité matérielle d’une initiative populaire communale en matière de planification Étendue du contrôle de la validité matérielle d’une initiative populaire communale en matière de planification Méthode d’interprétation des clauses d’une concession hydroélectrique Méthode d’interprétation des clauses d’une concession hydroélectrique Portée de l’examen de la validité d’une initiative populaire relative à un plan d’affectation Portée de l’examen de la validité d’une initiative populaire relative à un plan d’affectation Contrôle préjudiciel d’un plan d’affectation, suite à l’inscription du village à l’ISOS Contrôle préjudiciel d’un plan d’affectation, suite à l’inscription du village à l’ISOS
Contrôle de la validité matérielle des initiatives populaires communales portant sur la modification de plans de quartiers Contrôle de la validité matérielle des initiatives populaires communales portant sur la modification de plans de quartiers
Obligation de planifier et protection d’un objet inscrit à l’inventaire ISOS Obligation de planifier et protection d’un objet inscrit à l’inventaire ISOS
Étendue du contrôle de la validité matérielle d’une initiative populaire communale en matière de planification Étendue du contrôle de la validité matérielle d’une initiative populaire communale en matière de planification
Méthode d’interprétation des clauses d’une concession hydroélectrique Méthode d’interprétation des clauses d’une concession hydroélectrique
Portée de l’examen de la validité d’une initiative populaire relative à un plan d’affectation Portée de l’examen de la validité d’une initiative populaire relative à un plan d’affectation
Contrôle préjudiciel d’un plan d’affectation, suite à l’inscription du village à l’ISOS Contrôle préjudiciel d’un plan d’affectation, suite à l’inscription du village à l’ISOS
