La gratuité inconditionnelle des transports publics n’est pas conforme à l’art. 81a al. 2 Cst. Toutefois, une gratuité partielle et l'instauration de tarifs réduits ou solidaires sont admissibles ; il en est de même d'une gratuité temporaire, par exemple à cause du smog. Au demeurant, il n’est pas démontré en quoi une participation des utilisateurs aux coûts des transports publics serait contraire au principe de durabilité et à l’Accord de Paris.