L’affaire concerne une autorisation de construire relative à une résidence secondaire contraire au droit. Le Tribunal fédéral rappelle les hypothèses dans lesquelles la sécurité de droit l’emporte sur l’application correcte du droit objectif. En principe, la protection de la confiance l’emporte lorsque l’intéressé a fait usage de l’autorisation de construire, que des investissements considérables ont été consentis et qui ont conduit à la création d’un état de fait qui ne peut être rendu conforme au nouveau droit que par la destruction d’ouvrages réalisés de bonne foi.