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récusation

Motifs de récusation d’un juge assesseur

Rechtsprechung
Principes généraux
Voies de droit

1C_194/2023

A l’occasion d’un recours formé contre plusieurs décisions prises par la Municipalité de Pully visant à optimiser un itinéraire cyclable, la récusation du juge assesseur est demandée en raison de sa proximité avec les milieux pro mobilité douce. Des circonstances qui donnent l’apparence d’une prévention et font redouter de la partialité du magistrat suffisent.
iusNet DPub 19.02.2024