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récusation

Motifs de récusation d’un juge assesseur

Rechtsprechung
Principes généraux
Voies de droit

1C_194/2023

A l’occasion d’un recours formé contre plusieurs décisions prises par la Municipalité de Pully visant à optimiser un itinéraire cyclable, la récusation du juge assesseur est demandée en raison de sa proximité avec les milieux pro mobilité douce.
iusNet DPub 19.02.2024