L’affaire concerne le plan de quartier « Parc éolien de la Montagne de Tramelan ». Le recours est très partiellement admis. La charge relative à la protection de la nature avant le début des travaux doit être complétée afin que les travaux aient lieu en dehors de la période de migration des batraciens et que les tranchées soient sécurisées.

Un contrôle préalable de la conformité au principe de la stabilité des plans (art. 21 al. 2 LAT) d’une initiative populaire communale en matière de planification, conçue en termes généraux, peut être uniquement sommaire sans violer le droit fédéral.

Au stade du contrôle de la validité matérielle des initiatives populaires communales portant sur la modification de plans de quartiers, les autorités doivent se limiter à un examen sommaire de la question de l'application de l'art. 21 al. 2 LAT.