Le principe d’instruction impose aux autorités de procéder d'office aux investigations nécessaires pour établir de manière complète les faits pertinents. En cas d’expertises médicales contradictoires et incomplètes, l’autorité doit ordonner une expertise indépendante afin de compléter l’état de fait. Ne sont notamment pas suffisants pour établir/exclure un lien de causalité entre un accident et un dommage : des faits antérieurs susceptibles d’être à l’origine du dommage et/ou un état de fait différent avant et après un accident.