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aménagement de classement

Mise en œuvre coordonnée des mesures de protection du site du Creux du Van (VD, NE)

Rechtsprechung
Aménagement du territoire
Plan d’affectation

1C_131/2021 ; 1C_237/2021

Le Creux du Van est un cirque de falaises formant un demi-cercle d'environ un kilomètre de diamètre inscrit à l’inventaire IFP. Le site est soumis à une pression croissante des activités agricoles et touristique. Les cantons de Vaud et de Neuchâtel se sont coordonnés afin d’améliorer la protection du site. Le Tribunal fédéral retient de manière globale que le plan d’aménagement cantonal neuchâtelois et la décision de classement vaudoise permettent d’améliorer la situation préexistante et ne contreviennent ainsi pas aux exigences du droit fédéral.
iusNet DPub 27.02.2023