Résumé : L'application d’un facteur de correction aux antennes de téléphonie adaptatives nécessite une autorisation de construire. Elle entraîne des pics de puissance qui peuvent être nettement (jusqu'à 10 fois selon le facteur de correction) supérieurs à la puissance d'émission maximale actuelle. Cette modification de fait de l'exploitation justifie un intérêt des riverains et du public à un contrôle préalable pour savoir si les conditions d'autorisation sont remplies.

I.    Faits

L’affaire concerne une décision d’interdiction d'utiliser les installations de téléphonie mobile (trois antennes adaptatives), contestée par Swisscom.

II.    Droit